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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1998
Page:	10565

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du ... au 01/04/2002