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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949 octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1959
Page:8850
Avis du Conseil d'Etat 6439