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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1959 portant approbation des Règlements télégraphique et téléphonique internationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1959
Page:9073
Avis du Conseil d'Etat U - D