Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1959 prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1960
Page:	299

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 12/05/2006