Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987]
Arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1991
Page:	7959

15/05/2006 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 17/09/2005

Avis du Conseil d'Etat

19668

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/04/1991 au ...