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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1957 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1957
Page:1988
Avis du Conseil d'Etat 5478