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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés au cobalt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1991
Page:	11452

Avis du Conseil d'Etat

20488

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/06/1991 au 26/06/2003