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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1957 portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1957
Page:2090
Avis du Conseil d'Etat 5208 pp