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Intitulé

Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1957
Page:4380
Avis du Conseil d'Etat 4898