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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1957 portant le statut de certaines personnes chargées du contrôle des mesures de sûreté, de la recherche et de la constatation des infractions dans le domaine de l'énergie nucléaire en exécution de la loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans ce domaine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1957
Page:2375
Avis du Conseil d'Etat 5363