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Intitulé

Loi du 1er juillet 1974 modifiant certains articles du Code civil et du Code judiciaire relatif au divorce


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1974
Page:10249
  • 26/09/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975 (AR 14/01/1975)

Période de vigueur du 01/12/1975 au ...