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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 maart 1998 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat de prestatietoelagen betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1998
Page:12447
Avis du Conseil d'Etat 27479
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/07/2002