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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1972
Page:10453
Avis du Conseil d'Etat U - D