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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1972 complétant l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1972
Page:	10804

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/10/1972 au ...