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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agent civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1956
Page:	181

Avis du Conseil d'Etat

4953

Période de vigueur

du ... au 31/12/2013