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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1956 fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires donnant accès aux examens académiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1956
Page:	4079

Avis du Conseil d'Etat

U - D