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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1956 relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1956
Page:7062
Avis du Conseil d'Etat 5285