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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phyto-pharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1998
Page:14506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/1998 au 09/01/2006