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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1998
Page:14510
Avis du Conseil d'Etat 27398
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication