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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1954
Page:244
Avis du Conseil d'Etat 4009 + 3923 + 3622