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Intitulé

Loi du 2 février 1954 portant approbation de la Convention internationale (n° 101) concernant les congés payés dans l'agriculture, adoptée à Genève, 26 juin 1952, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1954
Page:2455
Avis du Conseil d'Etat 3640