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Intitulé

Loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1954
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1954
Page:	2157

06/04/2007 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/11/2006

Avis du Conseil d'Etat

2511