Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat