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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1954
Page:3135
Avis du Conseil d'Etat 4254
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse