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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles
[Code sur le bien-être au travail, Titre III (Lieux de travail), Chapitre IV (Lieux de travail particuliers), Section 9 (Dépôts de liquides inflammables)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1998
Page:	15411

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/05/1998 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1 à 68 et les annexes constituent le titre III, chapitre IV, section 9 du Code sur le bien-être au travail