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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1953 relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1953
Page:211
Avis du Conseil d'Etat U - D