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Intitulé

Circulaire du 16 avril 1998 fonctions de bourgmestre - Demande de démission, présentation d'un candidat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1998
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1998
Page:	15781

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/04/1998