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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1991 sur le Commissariat général de la police judiciaire près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1991
Page:20702
Avis du Conseil d'Etat 20892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication