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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 1955 fixant le barème forfaitaire des cotisations totales de sécurité sociale dues par les employeurs des entreprises agricoles qui occupent des travailleurs engagés spécialement pour la cueillette du houblon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1955
Page:	8160

Avis du Conseil d'Etat

U - D