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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1954 réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1954
Page:7203
Avis du Conseil d'Etat 4435
Période de vigueur du ... au 14/09/2018