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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1991 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière de législation vétérinaire et zootechnique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1991
Page:	23011

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 15/10/1991 au ...