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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1952 fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1952
Page:1901
Avis du Conseil d'Etat --