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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1969 relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1969
Page:3565
Avis du Conseil d'Etat U - D