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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1998
Page:	17819

Avis du Conseil d'Etat

27422

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/06/1998 au ...