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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1982 fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1987
Page:7917
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication