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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1987
Page:	8647

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1987

Acte annulé

Période de vigueur

du 26/03/1987 au 26/03/1987