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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1952 réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1952
Page:7504
Avis du Conseil d'Etat 3073