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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1951 abrogeant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948, étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'est


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1951
Page:186
Avis du Conseil d'Etat 1520
Remarques Zonder voorwerp - Zie opheffing Rb 17/01/1946 door KB 30/03/1950