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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1951 relatif à l'affectation de forces belges à l'exécution du Traité de l'Atlantique-Nord

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1951
Page:	145

Avis du Conseil d'Etat

U - D