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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1987 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1987
Page:9848
Avis du Conseil d'Etat --