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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23731
Avis du Conseil d'Etat 21066
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du ... au 01/01/1992