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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1951 abrogeant l'arrêté du Régent du 10 mars 1949 portant fixation des frais de tournées des agents forestiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1767