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Intitulé

Loi du 27 juin 1951 portant approbation du Protocole, signé à Paris le 10 mai 1948, modifiant la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1952
Page:1706
Avis du Conseil d'Etat 1326