Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1987 fixant le statut et l'organisation de l'inspection de l'Etat des établissements de l'Etat et subventionnés d'enseignement spécial fondamental et secondaire dont le néerlandais est la langue de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1987
Page:	16905

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 17

Période de vigueur

du ... au 01/09/1991