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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1951 fixant le nombre et le barème des traitements des employés et messagers de l'auditorat général, du greffe de la Cour militaire et des auditorats près les conseils de guerre permanents


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1951
Page:7052
Avis du Conseil d'Etat 1924