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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1987
Page:17651
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au 01/01/1989