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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1991 portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

TT année budgétaire 1991