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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1953 relatif à l'Administration belge de Coopération économique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1953
Page:	4238

Avis du Conseil d'Etat

3660 + 3639

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication