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Intitulé

Décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant le tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1991
Page:23021
Avis du Conseil d'Etat 20885
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/1991 au 06/06/1999