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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mars 1950 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1928 et 28 avril 1934 portant règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1950
Page:3682
Avis du Conseil d'Etat 732 + 588